CONDITIONS GENERALES DE VENTE
O’DYCEA – LES BAINS DU DEVOLUY
Préambule
O’dycéa – Les Bains du Dévoluy permet l’achat en ligne ou à distance des pass d’accès aux espaces Balnéo et Spa, d’abonnements, de soins et de bons cadeaux.
Afin de sécuriser les relations avec toute personne utilisant la vente en ligne ou à distance des prestations, O’dycéa – Les Bains du Dévoluy a rédigé ces présentes conditions générales de vente. Elles définissent les droits et obligations O’dycéa – Les Bains du Dévoluy et du client.
Article 1 - Généralités
Tout achat de prestation sur le site www.odycea-devoluy.com ou par téléphone suppose la consultation préalable ainsi que l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de ventes de la part du client.
La consultation des présentes conditions générales de vente sont mises à la disposition de tout client qui en fait la demande. Les présentes conditions générales de ventes seront envoyées sur simple demande formulée par mail. Il est conseillé au client de les télécharger et/ou les imprimer et d’en conserver une copie. Tout autre document notamment les catalogues, prospectus, publicités, newsletter n’a qu’une valeur indicative et incidemment non contractuelle.
Les présentes conditions générales de ventes sont valables à compter du 1 décembre 2021. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures. Seules les conditions de générales de vente en vigueur au moment de l’achat en ligne ou à distance sont opposables au client. Elles s'appliquent à partir de la date d’achat du client et jusqu’à son départ de O’dycéa – Les Bains du Dévoluy.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente, c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 2 - Offres proposées
Les prestations proposés par O’dycéa – Les Bains du Dévoluy sont conformes à la législation française en vigueur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-conformité à la législation d’un pays tiers.
Les horaires d’ouverture et d’activités peuvent être sujets à modification sans avis préalable.
Article 3 - Tarifs
Nos tarifs s’entendent toutes taxes comprises.
Les prix indiqués sont affichés en euros, en montant TTC et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Sauf offre promotionnelle particulière, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l’achat.
Tout client ayant payé ne peut prétendre à bénéficier à titre rétro actif d’un tarif promotionnel mis en ligne après son achat.
Les prix affichés ne comprennent que les pass/abonnements et/ou soins compris dans le descriptif des prestations achetées et ne comprennent pas toute dépense à caractère personnel non comprises dans la formule choisie.
Selon les prestations achetées, une caution bracelet peut-être demandée à l’accueil du centre O’dycéa – Les Bains du Dévoluy. Le bracelet devra être en parfait état de fonctionnement et ne pas avoir subi de dégradation volontaire ou pas.
Article 4 - Modalités de paiement
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le règlement de sa commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts résultants de l’achat de sa prestation.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayZen avec l'option 3D Secure de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Pour tout achat par internet ou téléphone, le montant doit être payé à 100 % au moment de l’achat.
Article 5 – Justificatif de vente
Le justificatif de vente au client par O’dycéa – Les Bains du Dévoluy est subordonnée à l’encaissement de la totalité de la somme due selon les modalités de paiement et récapitule les prestations commandées.
Les prix indiqués sont ceux correspondant pour les dates d’achat.
Pour les soins achetés en ligne, le justificatif de vente ne prend pas en compte la réservation du créneau horaire. Le client devra réserver son créneau horaire par téléphone ou courrier électronique. Une confirmation de réservation lui sera alors retournée par courrier électronique.
Article 6 - Facturation
Lorsque l’achat est finalisé, la commande est réputée formée lors du paiement en ligne par carte bancaire.
Les prestations ou produits complémentaires à la commande achetés sur place sont à régler directement à l’accueil de O’dycéa – Les Bains du Dévoluy.
Aucune déduction ne sera accordée en cas de prestations non consommées ou de soins programmés non effectués.
Article 7 - Bons Cadeaux
O’dycéa – Les Bains du Dévoluy propose la vente de bons cadeaux. Ces bons cadeaux consistent en l’envoi par e-mail soit d’un bon d’achat, personnalisé au nom d’un tiers bénéficiaire et d’une valeur déterminée et payée par le client lors de sa commande, soit d’un bon cadeau correspondant à une prestation définie et mentionné sur le bon cadeau.
Ce bon d’achat pourra ensuite être imprimé par le client pour être offert et son bénéficiaire pourra alors l’utiliser à O’dycéa – Les Bains du Dévoluy en fonction de la prestation ou montant choisit.
Les bons cadeaux sont nominatifs, Ils ne sont ni cessibles, ni remboursables. Le bon cadeau ne saurait donner lieu à aucun avoir. L’utilisation de ce bon cadeau est valable jusqu'au 31 mars 2022.
Si le bon cadeau est soin, l’achat ne donne pas de réservation de créneau. Le bénéficiaire du bon cadeau devra réserver son créneau horaire par téléphone ou par courrier électronique. A la suite de cette réservation une confirmation de réservation lui sera envoyée par courrier électronique.
La Direction du centre attire l’attention des usagers sur le fait que certaines activités au sein de notre centre peuvent présenter des risques pour leur santé. Le centre déconseille formellement aux usagers en état de santé fragile ou présentant des problèmes de santé d’ordre cardiaque, respiratoire ou épidermique de profiter de services ou prestations susceptibles d’aggraver leurs troubles médicaux.
Article 8 - Modifications du fait du client
Si, et sous réserve d’acceptation par O’dycéa – Les Bains du Dévoluy des demandes de modification portent sur la prolongation de séjour, l'augmentation du nombre de personnes ou l'achat d'une prestation supplémentaire, seul le prix de ces modifications sera facturé en supplément.
Dans le cas où O’dycéa – Les Bains du Dévoluy ne pourrait accéder aux demandes de modification, O’dycéa – Les Bains du Dévoluy ne saurait en être tenu pour responsable et si le client souhaite, suite à cela, annuler sa réservation, les conditions d’annulation de l’article 9 s’appliquent alors.
Article 9 - Annulation ou retard du fait du client
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.
Toute annulation avant la date de début des prestations réservées devra être adressée par écrit à O’dycéa – Les Bains du Dévoluy (courrier électronique ou courrier postal)
Toute annulation d’un rendez-vous soin, moins de 48 heures à l’avance entraîne la perte du bon cadeau ou du montant versé lors de la réservation.
Toute non présentation à un soin réservé sera considéré comme une annulation et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
En cas de retard du client en début de rendez-vous de son soin, le temps sera écourté en conséquence et le soin se terminera à l’horaire prévu.
Article 10 - Annulation du fait de O’dycéa - Les Bains du Dévoluy
Si O’dycéa – Les Bains du Dévoluy se trouve contraint d'annuler la prestation réglée par le client, O’dycéa – Les Bains du Dévoluy en informera le client et lui proposera ces mêmes prestations à d'autres dates, soumises à acceptation du client qui, s'il refuse, pourra alors demander le remboursement uniquement (sans supporter de pénalités ou de frais) de la somme versée pour le règlement de cette prestation. Le remboursement s’effectuera, au choix de O’dycéa – Les Bains du Dévoluy par crédit sur le compte bancaire du client ou par avoir.
Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou cas fortuit, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité : on entend par force majeure ou cas fortuit tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable tel que reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français et qui empêche O’dycéa – Les Bains du Dévoluy d'exécuter tout ou partie des prestations réglées par le client.
Article 11 : Respect de la vie privée
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de son achat et seront enregistrées dans la base de données O’dycéa – Les Bains du Dévoluy. A défaut de renseignement, O’dycéa – Les Bains du Dévoluy ne pourra traiter la réservation.
Le client peut écrire à O’dycéa – Les Bains du Dévoluy dont les coordonnées sont indiquées sur www.odycea-devoluy.com, pour exercer ses droits d'accès, d’opposition pour motif légitime ou sans motif s’agissant de la prospection et de rectification et à l'égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par O’dycéa – Les Bains du Dévoluy dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. O’dycéa – Les Bains du Dévoluy déclare avoir accompli les formalités éventuellement requises auprès de la Commission nationale de l'Informatique et des libertés.
Les informations que le client communique à O’dycéa – Les Bains du Dévoluy à l'occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers. Ces informations sont considérées O’dycéa – Les Bains du Dévoluy comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes
pour le traitement de la commande du client et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux clients de O’dycéa – Les Bains du Dévoluy.
Le client dispose de la faculté de consentir expressément à recevoir de la prospection directe sous forme de courrier électronique ou courrier postal. Le client dispose de la faculté de s’opposer, par courrier électronique ou par courrier postal en recommandé avec accusé de réception, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, images et sons reproduits sur les sites web www.odycea-devoluy.com sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Les présentes Conditions Générales de Vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à O’dycéa – Les Bains du Dévoluy ou ayants droit tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client.odycea-devoluy.com doit obtenir l'autorisation préalable et expresse de SPL Buëch Dévoluy Exploitation pour établir ce lien.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web site www.odycea-devoluy.com devront être retirés à première demande de SPL Buëch Dévoluy Exploitation.
Article 13 : Loi applicable
La loi applicable est la loi française.
En cas de litige, et faute d’accord amiable entre les parties, la juridiction à saisir sera le Tribunal de Gap.
Réclamations
Le client peut présenter ses réclamations par courrier à l’adresse suivante O’dycéa – Les Bains du Dévoluy, La Joue du Loup, 05250 LE DEVOLUY ou par courriel à contact@odycea-devoluy.com
Utilisation des supports
L’achat de pass, abonnements ou prestations en ligne ne donne pas de droit d’entrée à O’dycéa – Les Bains du Dévoluy. Le billet reçu par courrier électronique confirmant votre achat devra être présenté et échangé en caisse contre un support bracelet ou carte.
Les cartes sont des supports valables uniquement pour les abonnements 10 et 20 pass et sont nominatives.
Les cartes ne servent pas de support d’entrée pour les contrôles d’accès. Elles sont considérées comme des supports crédits (ici des pass).
Le client possédant cette carte devra passer par l’accueil pour qu’un bracelet soit délivré en échange. Un pass sera débité de la carte à ce moment-là. Un justificatif d'identité pourra lui être demandé.
Le bracelet est un support sur lequel est enregistré un droit d’accès. Il permet, durant sa période de validité, d’accéder aux différents espaces balnéo et spa en fonction de la formule choisie. Le bracelet est nominatif.
Le bracelet est le support utilisé pour charger les pass à l’unité et les abonnements, les soins et les produits.
Le bracelet sert aussi de verrouillage et déverrouillage des casiers.
Les bracelets sont avalés automatiquement à la fin de séance pour les pass à l’unité.